Lex Iterata

Texte 1981102004

20 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1981
Numéro
1981102004
Page
15765
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex