Texte 1981101305

13 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Ronse

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1981
Numéro
1981101305
Page
15432
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.