Texte 1981100702

7 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant agrément de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1981
Numéro
1981100702
Page
13822
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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