Texte 1981100506

5 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Tielt

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1981
Numéro
1981100506
Page
14200
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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