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Lex Iterata
Texte 1981100261
25 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
30-12-1981
Numéro
1981100261
Page
16322
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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