Lex Iterata

Texte 1981100259

23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière du personnel mécanographique de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
30-12-1981
Numéro
1981100259
Page
16318
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex