Texte 1981100254

4 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française - Finances
Publication
17-12-1981
Numéro
1981100254
Page
15908
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.