Lex Iterata

Texte 1981100252

25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
19-11-1981
Numéro
1981100252
Page
14574
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex