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Lex Iterata
Texte 1981100246
17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1977 accordant une allocation au secrétaire permanent de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-11-1981
Numéro
1981100246
Page
14534
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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