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Lex Iterata
Texte 1981100245
17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif aux charges de mission au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-11-1981
Numéro
1981100245
Page
14533
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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