Lex Iterata

Texte 1981100244

29 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les règles générales et particulières relatives au Fonds de Réserve de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale - Finances
Publication
14-11-1981
Numéro
1981100244
Page
14384
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex