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Lex Iterata
Texte 1981100236
17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents du Ministère de la Défense nationale, lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
31-10-1981
Numéro
1981100236
Page
13903
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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