9 OCTOBRE 1981. _ Arrêté royal portant exécution des articles 20, 27, 28 et 38 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1981 et mise à jour au 17-08-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 27-10-1981
- Numéro
- 1981100233
- Page
- 13749
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-10-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-10-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-07-26/37, art. 15,2°, 005; En vigueur : 17-08-2007>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.