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Lex Iterata
Texte 1981100232
30 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
27-10-1981
Numéro
1981100232
Page
13741
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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