Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1981100223
9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
18-4-1981
Numéro
1981100223
Page
4852
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex