Lex Iterata

Texte 1981100220

10 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-3-1981
Numéro
1981100220
Page
3546
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex