Lex Iterata

Texte 1981100218

4 MARS 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale aux agents du Fonds des Routes affectés au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
19-3-1981
Numéro
1981100218
Page
3320
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex