Lex Iterata

Texte 1981100215

18 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents de l'Office de la Navigation qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
18-3-1981
Numéro
1981100215
Page
3246
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex