Texte 1981092104

21 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal. - Commission d'homologation. - Nominations 1981-1982

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1981
Numéro
1981092104
Page
14784
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.