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Lex Iterata
Texte 1981092103
21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1981
Numéro
1981092103
Page
14536
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex