Lex Iterata

Texte 1981091750

17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
11-11-1981
Numéro
1981091750
Page
14290
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex