Lex Iterata

Texte 1981091004

10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1981
Numéro
1981091004
Page
13905
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex