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Lex Iterata
Texte 1981091004
10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1981
Numéro
1981091004
Page
13905
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex