Lex Iterata

Texte 1981090903

9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1981
Numéro
1981090903
Page
13250
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex