Texte 1981090902

9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1981
Numéro
1981090902
Page
13249
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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