Lex Iterata

Texte 1981090104

1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 21 mars 1979 et 7 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. - Tunisie

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1981
Numéro
1981090104
Page
15904
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex