Lex Iterata

Texte 1981090102

1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient. - Zaïre

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1981
Numéro
1981090102
Page
15903
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex