Lex Iterata

Texte 1981090101

1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'autorisation d'installer un tomographe axial transverse au Centre hospitalier de Saint-Ode, à Baconfoy-Tenneville

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1981
Numéro
1981090101
Page
15292
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex