Texte 1981083101

31 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Bocholt

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1981
Numéro
1981083101
Page
11840
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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