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Lex Iterata
Texte 1981080601
6 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1981
Numéro
1981080601
Page
14254
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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