Lex Iterata

Texte 1981072801

28 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1981
Numéro
1981072801
Page
10800
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex