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Lex Iterata
Texte 1981072551
25 JUILLET 1981. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux membres des communautés religieuses
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1981
Numéro
1981072551
Page
9778
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969062804
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