Texte 1981072407

24 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Ieper

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1981
Numéro
1981072407
Page
11348
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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