Lex Iterata

Texte 1981071601

16 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil central de l'économie

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1981
Numéro
1981071601
Page
13813
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex