Texte 1981070902

9 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendinen", d'aliéner l'immeuble, situé à Ixelles, rue du Serpentin 33

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1981
Numéro
1981070902
Page
13713
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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