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Lex Iterata
Texte 1981070803
8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL accordant démission honorable de ses fonctions au commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail et portant nomination de nouveaux titulaires
ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1981
Numéro
1981070803
Page
10380
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex