Lex Iterata

Texte 1981070803

8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL accordant démission honorable de ses fonctions au commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail et portant nomination de nouveaux titulaires

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1981
Numéro
1981070803
Page
10380
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex