Texte 1981070702

7 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL Expositions nationales du Travail. Comité directeur. - Démissions honorables

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1981
Numéro
1981070702
Page
10379
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.