Lex Iterata

Texte 1981070702

7 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL Expositions nationales du Travail. Comité directeur. - Démissions honorables

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1981
Numéro
1981070702
Page
10379
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex