Texte 1981070601

6 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1981
Numéro
1981070601
Page
10916
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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