Texte 1981062901

29 JUIN 1981. - Arrêté royal approuvant la nomination de nouveaux administrateurs de l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1981
Numéro
1981062901
Page
10915
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.