Texte 1981062503

25 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Ieper

ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1981
Numéro
1981062503
Page
8971
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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