Texte 1981062302

23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL concernant la composition du Conseil supérieur de l'Education populaire

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1981
Numéro
1981062302
Page
10384
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.