Lex Iterata

Texte 1981061804

18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1981
Numéro
1981061804
Page
8598
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex