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Lex Iterata
Texte 1981061801
18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts
ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1981
Numéro
1981061801
Page
8594
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex