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Lex Iterata
Texte 1981061101
11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1981
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1981
Numéro
1981061101
Page
8304
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex