Lex Iterata

Texte 1981061101

11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1981

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1981
Numéro
1981061101
Page
8304
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex