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Lex Iterata
Texte 1981060904
9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant annulation d'une délibération du collège d'agglomération de Bruxelles décidant de conclure un contrat de travail. - Annulation par le Conseil d'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1984
Numéro
1981060904
Page
11941
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex