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Lex Iterata
Texte 1981060903
9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1981
Numéro
1981060903
Page
9743
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex