Lex Iterata

Texte 1981060501

5 JUIN 1981. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les agents de change

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-6-1981
Numéro
1981060501
Page
8298
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex