Texte 1981060301

3 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Kinrooi

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1981
Numéro
1981060301
Page
8289
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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