Lex Iterata

Texte 1981052502

25 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination des membres, ayant voix délibérative du comité provincial de coordination de la province de Limbourg pour les bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1981
Numéro
1981052502
Page
9410
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex