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Lex Iterata
Texte 1981051201
12 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination des membres, ayant voix délibérative, du comité provincial de coordination de la province d'Anvers pour les bibliothèques publiques
ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1981
Numéro
1981051201
Page
7575
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex