Lex Iterata

Texte 1981050413

4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1981
Numéro
1981050413
Page
7095
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex