Texte 1981050413

4 MAI 1981. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1981
Numéro
1981050413
Page
7095
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.